L’idée d’une taxe fracture la filière

Dernière ligne droite avant de taxer les plates-formes de streaming musical. Le jour de la dernière Fête de la musique, le 21 juin, Emmanuel Macron avait clairement affirmé que si la filière musicale n’arrivait pas à s’accorder d’ici au 30 septembre pour trouver de nouvelles voies afin de mieux financer le Centre national de la musique (CNM), le Parlement s’en mêlerait. Autrement dit, il mettrait en place la principale proposition du rapport de l’ex-sénateur de Paris Julien Bargeton (Renaissance), qui suggérait en avril de taxer les plates-formes de streaming musical à hauteur de 1,75 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Un moyen de trouver une manne pérenne pour le CNM après trois années en trompe-l’œil, les fonds exceptionnels versés par l’Etat pendant la pandémie ayant occulté les fragilités financières de cet établissement né le 1^er janvier 2020, dont le but est de soutenir au moyen de divers dispositifs − aides financières et non financières − auteurs, compositeurs, artistes et entreprises du secteur.

L’hypothèse de la création d’une nouvelle taxe s’est soldée par une ligne de fracture chez les acteurs de la musique. D’un côté une vingtaine d’organismes représentatifs de la filière dont le Syndicat des musiques actuelles (SMA), le Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de variété) ou l’UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants) se sont montrés très favorables à « une mise à contribution de la diffusion numérique (plates-formes de streaming, réseaux sociaux…), tant payante que gratuite ».

D’autant que le spectacle vivant apporte déjà sa part au CNM avec la taxe prélevée sur chaque billet de concert. Aux yeux de Julien Bargeton, il serait donc équitable que le streaming − qui représentait 61 % de la musique enregistrée en 2022, et dont la croissance s’élevait à 13 % sur un an − contribue davantage au financement de la filière.

Selon son rapport, la mise en place d’une telle taxe ne représenterait qu’une hausse de 15 à 17 centimes par mois et par abonné pour Spotify, Deezer ou Qobuz. Pour mémoire, l’abonnement Deezer est passé de 9,99 euros en décembre 2021 à 11,99 euros actuellement. M. Bargeton rappelle aussi que le montant de la taxe proposé (1,75 %) est bien inférieur à celui imposé à Netflix (qui doit investir 20 % de son chiffre d’affaires dans la création audiovisuelle et cinématographique). Le rapporteur souhaite appliquer à la musique le modèle vertueux du cinéma, dans lequel les blockbusters américains contribuent à financer les films français.

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